C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
2. La Caisse peut avoir des bureaux aux endroits que détermine le conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 2; D. 1414-2000, a. 2.